Droit du travail polynésien pour manager
Manager en connaissant le droit du travail polynésien
Formation créée le 16/08/2019. Dernière mise à jour le 04/08/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
21 heures (3 jours)Accessibilité
OuiDroit du travail polynésien pour manager
Manager en connaissant le droit du travail polynésien
Le droit social : un outil indispensable du manager
Version PDFObjectifs de la formation
- Apprendre aux managers polynésiens comment utiliser le droit du travail pour améliorer leur efficacité
- Apprendre à réduire les risques juridiques liés à l'application du droit du travail polynésien
- Comprendre comment le droit du travail permet de prévenir et gérer les conflits en entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout manager désirant améliorer sa pratique grâce au droit du travail
Prérequis
- Exercer une fonction managériale en Polynésie
Contenu de la formation
Cadre juridique du droit du travail
- Définition et hiérarchie des normes : code du travail, convention collective, accord collectif, règlement intérieur, charte, note de service
- Acteurs et recours : tribunaux de travail, direction du travail, inspection du travail, comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité au travail, médecine du travail, représentants du personnel
Conclusion, modification et rupture du contrat de travail
- Formalités d’embauche : DPAE, signature des contrats
- Différents contrats de travail : CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat à temps partiel, travail temporaire, chèque service aux particuliers, etc.
- Contenu des contrats : période d’essai, clauses obligatoires et facultatives
- Modification du contrat de travail : quand, pourquoi, comment modifier le contrat ? Quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
- Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail, prise d’acte de la rupture, action en résiliation, le départ des salariés en retraite
- Accès à l’emploi des travailleurs étrangers, des personnes handicapées et des seniors
- Exercice pratique : « J’embauche un nouveau salarié »
- Exercice pratique : rédiger la lettre de convocation et la lettre de notification
Durée du travail
- Durée légale du travail, heures supplémentaires
- Différents types d’aménagement du temps de travail
- Particularités du travail à temps partiel
- Jurisprudence sur la durée du travail
Gestion des absences
- Congés payés : ouverture du droit à congés, durée des congés, jours fériés
- Autres congés : maladie, maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, évènements familiaux, etc.
Éléments de la rémunération
- Les divers éléments de rémunération prévus par la loi
- Minimum conventionnel par métier : les primes conventionnelles, les gratifications
- Les obligations et interdictions liées à l’établissement de la fiche de paie
La prévention des risques professionnels
- Le document d’évaluation des risques professionnels
- Les équipements de sécurité
- La responsabilité du chef d’entreprise
- Exercice pratique : la procédure à suivre en cas d’accident du travail
- Comment la prévention des risques peut devenir un bon exercice de management
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
- Le règlement intérieur : un outil précieux pour le manager
- Sanctions et procédures disciplinaires
- Le droit disciplinaire appliqué à un management moderne
Comprendre le cadre juridique de la formation professionnelle
- Le plan de formation et l'évolution des salariés
- Intégrer le fonctionnement du FPG
Équipe pédagogique
Un juge assesseur au Tribunal de travail de Papeete
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exercices pratique
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 1 et 8 apprenants
Accessibilité
Parking gratuit Accès handicapé