LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Formation créée le 01/08/2019. Dernière mise à jour le 05/08/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,3/10 (3 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL


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Objectifs de la formation

  • Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative
  • Maîtriser le cadre juridique des relations sociales
  • Respecter les droits et devoirs de chacun
  • Créer une relation de confiance avec les représentants du personnel

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs
  • RRH
  • Gestionnaires du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les différentes instances représentatives
  • La représentation élue
  • La représentation désignée
  • Les seuils et les élections
Le CE
  • Le Comité d'Entreprise (CE) :champ d'application
  • Composition : mandat, heures de délégation
  • Modalités de fonctionnement
  • Attributions du CE
Les délégués du personnel
  • Nombre, mandat, heures de délégation
  • Attributions
Le CHSCT
  • Composition, désignation des membres et statut
  • Mission et fonctionnement
La représentation désignée
  • La section syndicale : nature juridique, constitution
  • Le représentant de section syndicale
  • Les délégués syndicaux : nombre, désignation, conditions
  • La gestion des heures de délégation
  • Les moyens d'action
Le cumul des mandats
Les salariés protégés
  • Durée de la protection, modalités de licenciement
  • Le délit d'entrave

Équipe pédagogique

Avocat au barreau de Papeete

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,3/10 (3 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Lieu

Salle Sagest à ARUE PK 4 Centre Sagest 98701 ARUE

Capacité d'accueil

Entre 2 et 12 apprenants

Accessibilité

Parking gratuit Accès Handicapé