Des particularités du droit des successions en Polynésie française
Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Formation créée le 21/05/2024. Dernière mise à jour le 27/05/2026.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(4 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Des particularités du droit des successions en Polynésie française
Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Cette formation permet aux avocats et à leurs collaborateurs de développer leurs compétences en droit des successions en Polynésie.
Version PDFObjectifs de la formation
- Cette formation à destination des professionnels du droit et des avocats a pour objectif d’apporter aux participants les connaissances approfondies, concernant à savoir :
- Les dérogations aux règles ordinaires du droit des successions applicables en Polynésie française dans le temps et l’espace.
- La preuve de la filiation et de la qualité d’héritier
- Les particularités issues des lois de 2015 et 2019
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Avocats et collaborateurs
Prérequis
- Avoir suivi le niveau 1 du droit des successions
- ou avoir pratiqué les bases du droit des successions
Contenu de la formation
La preuve de la qualité d’héritier
- La filiation et la preuve de la qualité d’héritier (rappel) – Suppression des discriminations entre les femmes mariées et non mariées
- Justifier de sa qualité d’héritier auprès de la banque (article L312-1-4 du Code monétaire et financier)
- L’acte de notoriété après décès dressé par un notaire
- Contenu
- Incidence des réformes et rectificatif
- Les fiches généalogiques
- Généalogistes successoraux (La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 dite « Loi Eckert » et loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités)
Les successions anomales application dans le temps et l’espace (Polynésie française)
- Les dérogations aux règles ordinaires
- Les successions anomales (le droit de retour légal) dans le temps et dans l’espace
- - Le droit de légal de l’ascendant donateur
- - Le droit de retour légal en matière d’adoption simple
- - Le droit de retour au profit des frères et sœurs
- - Le droit de retour légal au profit des ascendants privilégié donateur
- - Le droit de retour dans les lois codifiées (ISLV)
Lois de 2015 et 2019 //Loi 2018 dite letchimy modifiée en 2024
- Historique
- De l’indivision en outre-mer à l’indivision en Polynésie française
- Questions/réponses
Équipe pédagogique
Animé par un diplômé notaire
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement
- Questionaire de satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de cours
- Powerpoint
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(4 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Attestation de formation
Lieu
Nos locaux
Faa'a, à côté de Jouet Club au dessus de l'auto école Warning.
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants