Des particularités du droit des successions en Polynésie française

Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Formation créée le 21/05/2024. Dernière mise à jour le 22/05/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (4 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Des particularités du droit des successions en Polynésie française

Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière


Cette formation permet aux avocats et à leurs collaborateurs de développer leurs compétences en droit des successions en Polynésie.

Objectifs de la formation

  • Cette formation à destination des professionnels du droit et des avocats a pour objectif d’apporter aux participants les connaissances approfondies, concernant à savoir :
  • Les dérogations aux règles ordinaires du droit des successions applicables en Polynésie française dans le temps et l’espace.
  • La preuve de la filiation et de la qualité d’héritier
  • Les particularités issues des lois de 2015 et 2019

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats et collaborateurs
Prérequis
  • Avoir suivi le niveau 1 du droit des successions
  • ou avoir pratiqué les bases du droit des successions

Contenu de la formation

La preuve de la qualité d’héritier
  • La filiation et la preuve de la qualité d’héritier (rappel) – Suppression des discriminations entre les femmes mariées et non mariées
  • Justifier de sa qualité d’héritier auprès de la banque (article L312-1-4 du Code monétaire et financier)
  • L’acte de notoriété après décès dressé par un notaire
  • Contenu
  • Incidence des réformes et rectificatif
  • Les fiches généalogiques
  • Généalogistes successoraux (La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 dite « Loi Eckert » et loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités)
Les successions anomales application dans le temps et l’espace (Polynésie française)
  • Les dérogations aux règles ordinaires
  • Les successions anomales (le droit de retour légal) dans le temps et dans l’espace
  • - Le droit de légal de l’ascendant donateur
  • - Le droit de retour légal en matière d’adoption simple
  • - Le droit de retour au profit des frères et sœurs
  • - Le droit de retour légal au profit des ascendants privilégié donateur
  • - Le droit de retour dans les lois codifiées (ISLV)
Lois de 2015 et 2019 //Loi 2018 dite letchimy modifiée en 2024
  • Historique
  • De l’indivision en outre-mer à l’indivision en Polynésie française
  • Questions/réponses

Équipe pédagogique

Animé par un diplômé notaire

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement
  • Questionaire de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de cours
  • Powerpoint

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (4 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Attestation de formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants

Accessibilité

Accès PMR