Droit disciplinaire

Formation créée le 31/05/2023. Dernière mise à jour le 27/05/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (4 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

3 heures (0.5 jour)
24 000 FCFP HT
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Droit disciplinaire


Au travers d’exemples choisis de jurisprudence , la formation vise à faire le point sur un certain nombre de problématiques dont la maîtrise conditionne l’efficacité du pouvoir disciplinaire

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Objectifs de la formation

  • Comprendre le pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Maîtriser la procédure disciplinaire
  • Connaître les sanctions disciplinaires

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs, DRH, RRH, Managers
Prérequis
  • Connaître les bases du droit du travail polynésien

Contenu de la formation

Introduction au Droit Disciplinaire
  • A. Définition du pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • B. Importance du pouvoir disciplinaire dans la gestion des relations de travail
  • C. Bases légales et constitutionnelles du pouvoir disciplinaire
Éléments Clés du Pouvoir Disciplinaire
  • A. Les éléments essentiels du pouvoir disciplinaire
  • 1. Notion de faute disciplinaire
  • 2. Lien avec le règlement intérieur
  • B.Sanctions disciplinaires
  • 1. Types de sanctions permis par la loi
  • 2. Sanctions prohibées
Procédure Disciplinaire
  • A. Étapes de la procédure disciplinaire
  • 1. Convocation de l'employé
  • 2. Audition de l'employé
  • 3. Décision disciplinaire
  • B. Rôle du règlement intérieur dans la procédure disciplinaire
Prescription et Épuisement du Pouvoir Disciplinaire
  • A. Délais de prescription pour les sanctions disciplinaires
  • B. Les cas d'épuisement du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Jurisprudence
  • Exemples choisis de jurisprudence
Questions et Réponses
  • Temps réservé aux participants pour poser des questions et clarifier des points spécifiques.
Évaluation

Équipe pédagogique

Le président du tribunal de travail et un juge assesseur

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation finale

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposé théorique
  • Support de formation
  • Questions/Réponses

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (4 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Attestation de formation

Lieu

Nos locaux Faa'a, à côté de Jouet Club au dessus de l'auto école Warning.

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants