Le licenciement pour faute

ou licenciement disciplinaire

Formation créée le 12/10/2022. Dernière mise à jour le 22/05/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
36 000 FCFP HT
Envoyer ma demande
36 000 FCFP HT
Envoyer ma demande
36 000 FCFP HT
Envoyer ma demande

Le licenciement pour faute

ou licenciement disciplinaire


Le licenciement personnel pour faute doit être mené avec attention, il répond à des règles strictes fixées par la jurisprudence. De nombreux pièges de procédure peuvent mener au contentieux.

Objectifs de la formation

  • Aider les entreprises contraintes à licencier pour motif disciplinaire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d’entreprise, DRH, RRH
Prérequis
  • Des notions de droits du travail polynésien

Contenu de la formation

Comment caractériser la faute
  • La gradation des fautes
  • La faute réelle et sérieuse
  • La faute grave
  • La faute lourde
  • La prescription des faits fautifs
Le contrôle juridictionnel du motif personnel
  • Jurisprudence du Tribunal
La procédure de licenciement personnel
  • La convocation à l'entretien préalable
  • L'entretien préalable
  • La notification
  • La rédaction des différents courriers
Les pièges à éviter
Panorama de la jurisprudence du Tribunal du travail de Papeete
Partage d’expériences, exemples concrets, questions-réponses

Équipe pédagogique

Un juge consulaire au Tribunal de travail

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation

Lieu

Salle Sagest à ARUE PK 4 Centre Sagest 98701 ARUE

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Accessibilité

Parking Gratuit Accès Handicapé