Le licenciement pour faute
ou licenciement disciplinaire
Formation créée le 12/10/2022. Dernière mise à jour le 22/05/2025.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiLe licenciement pour faute
ou licenciement disciplinaire
Le licenciement personnel pour faute doit être mené avec attention, il répond à des règles strictes fixées par la jurisprudence. De nombreux pièges de procédure peuvent mener au contentieux.
Objectifs de la formation
- Aider les entreprises contraintes à licencier pour motif disciplinaire
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d’entreprise, DRH, RRH
Prérequis
- Des notions de droits du travail polynésien
Contenu de la formation
Comment caractériser la faute
- La gradation des fautes
- La faute réelle et sérieuse
- La faute grave
- La faute lourde
- La prescription des faits fautifs
Le contrôle juridictionnel du motif personnel
- Jurisprudence du Tribunal
La procédure de licenciement personnel
- La convocation à l'entretien préalable
- L'entretien préalable
- La notification
- La rédaction des différents courriers
Les pièges à éviter
Panorama de la jurisprudence du Tribunal du travail de Papeete
Partage d’expériences, exemples concrets, questions-réponses
Équipe pédagogique
Un juge consulaire au Tribunal de travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation
Lieu
Salle Sagest à ARUE
PK 4 Centre Sagest 98701 ARUE
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Accessibilité
Parking Gratuit Accès Handicapé