Le licenciement pour insuffisance professionnelle

ou licenciement pour faits non-fautifs

Formation créée le 12/10/2022. Dernière mise à jour le 22/05/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

ou licenciement pour faits non-fautifs


Le licenciement personnel pour insuffisance professionnelle est délicat à réaliser, il répond à des règles fixées par la jurisprudence. De nombreuses mentions et une procédure stricte est à appliquer.

Objectifs de la formation

  • Aider les entreprises contraintes à licencier pour motif d'insuffisance professionnelle

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d’entreprise, DRH, RRH
Prérequis
  • Des notions de droits du travail polynésien

Contenu de la formation

La procédure
Le contrôle juridictionnel du motif personnel
Les pièges à éviter
La rédaction des courriers
Panorama de la jurisprudence du Tribunal du travail de Papeete
Partage d’expériences, exemples concrets, questions-réponses

Équipe pédagogique

Un juge consulaire au Tribunal de travail

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation

Lieu

Salle Sagest à ARUE PK 4 Centre Sagest 98701 ARUE

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Accessibilité

Parking Gratuit Accès Handicapé