Droit du travail polynésien pour manager
Manager en connaissant le droit du travail polynésien
Formation créée le 16/08/2019. Dernière mise à jour le 25/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le droit social : un outil indispensable du manager
Objectifs de la formation
- Apprendre aux managers polynésiens comment utiliser le droit du travail pour améliorer leur efficacité
- Apprendre à réduire les risques juridiques liés à l'application du droit du travail polynésien
- Comprendre comment le droit du travail permet de prévenir et gérer les conflits en entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout manager désirant améliorer sa pratique grâce au droit du travail
Prérequis
- Exercer une fonction managériale en Polynésie
Contenu de la formation
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Cadre juridique du droit du travail
- Définition et hiérarchie des normes : code du travail, convention collective, accord collectif, règlement intérieur, charte, note de service
- Acteurs et recours : tribunaux de travail, direction du travail, inspection du travail, comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité au travail, médecine du travail, représentants du personnel
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Conclusion, modification et rupture du contrat de travail
- Formalités d’embauche : DPAE, signature des contrats
- Différents contrats de travail : CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat à temps partiel, travail temporaire, chèque service aux particuliers, etc.
- Contenu des contrats : période d’essai, clauses obligatoires et facultatives
- Modification du contrat de travail : quand, pourquoi, comment modifier le contrat ? Quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
- Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail, prise d’acte de la rupture, action en résiliation, le départ des salariés en retraite
- Accès à l’emploi des travailleurs étrangers, des personnes handicapées et des seniors
- Exercice pratique : « J’embauche un nouveau salarié »
- Exercice pratique : rédiger la lettre de convocation et la lettre de notification
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Durée du travail
- Durée légale du travail, heures supplémentaires
- Différents types d’aménagement du temps de travail
- Particularités du travail à temps partiel
- Jurisprudence sur la durée du travail
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Gestion des absences
- Congés payés : ouverture du droit à congés, durée des congés, jours fériés
- Autres congés : maladie, maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, évènements familiaux, etc.
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Éléments de la rémunération
- Les divers éléments de rémunération prévus par la loi
- Minimum conventionnel par métier : les primes conventionnelles, les gratifications
- Les obligations et interdictions liées à l’établissement de la fiche de paie
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La prévention des risques professionnels
- Le document d’évaluation des risques professionnels
- Les équipements de sécurité
- La responsabilité du chef d’entreprise
- Exercice pratique : la procédure à suivre en cas d’accident du travail
- Comment la prévention des risques peut devenir un bon exercice de management
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Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
- Le règlement intérieur : un outil précieux pour le manager
- Sanctions et procédures disciplinaires
- Le droit disciplinaire appliqué à un management moderne
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Comprendre le cadre juridique de la formation professionnelle
- Le plan de formation et l'évolution des salariés
- Intégrer le fonctionnement du FPG
Équipe pédagogique
Un juge assesseur au Tribunal de travail de Papeete
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exercices pratique
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 1 et 8 apprenants
Accessibilité
Parking gratuit
Accès handicapé