Initiation au droit du travail en Polynésie française
Taux de satisfaction :
9,0/10
(14 avis)
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Formation créée le 16/08/2019. Dernière mise à jour le 25/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le droit du travail est très jurisprudentiel, donc non écrit ; cette formation donne un point de vue pratique sur l'application du droit.
Objectifs de la formation
- Permettre aux participants de connaitre les fondamentaux en droit du travail en Polynésie.
- Expliquer avec des mots simples les droits et obligations en matière de droit social en Polynésie.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne intéressée par le droit du travail en Polynésie
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Cadre juridique du droit du travail
- Définition et hiérarchie des normes : code du travail, convention collective, accord collectif, règlement intérieur, charte, note de service
- Acteurs et recours : tribunaux de travail, direction du travail, inspection du travail, comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité au travail, médecine du travail, représentants du personnel
-
Conclusion, modification et rupture du contrat de travail
- Formalités d’embauche : DPAE, signature des contrats
- Différents contrats de travail : CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat à temps partiel, travail temporaire, chèque service aux particuliers, etc.
- Contenu des contrats : période d’essai, clauses obligatoires et facultatives
- Modification du contrat de travail : quand, pourquoi, comment modifier le contrat ? Quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
- Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail, prise d’acte de la rupture, action en résiliation, le départ des salariés en retraite
- Accès à l’emploi des travailleurs étrangers, des personnes handicapées et des seniors
- Exercice pratique : « J’embauche un nouveau salarié »
- Exercice pratique : rédiger la lettre de convocation et la lettre de notification
-
Durée du travail
- Durée légale du travail, heures supplémentaires
- Différents types d’aménagement du temps de travail
- Particularités du travail à temps partiel
-
Gestion des absences
- Congés payés : ouverture du droit à congés, durée des congés, jours fériés
- Autres congés : maladie, maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, évènements familiaux, etc.
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Éléments de la rémunération
- Les divers éléments de rémunération prévus par la loi
- Minimum conventionnel par métier : les primes conventionnelles, les gratifications
- Les obligations et interdictions liées à l’établissement de la fiche de paie
-
La prévention des risques professionnels
- Le document d’évaluation des risques professionnels
- Les équipements de sécurité
- La responsabilité du chef d’entreprise
- Exercice pratique : la procédure à suivre en cas d’accident du travail
-
Comprendre le cadre juridique de la formation professionnelle
- Le plan de formation
- Intégrer le fonctionnement du FPG
-
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
- Règlement intérieur
- Sanctions disciplinaires
- Procédure disciplinaire
Équipe pédagogique
Un juge assesseur au Tribunal de travail de Papeete
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exercices pratique
- Mises en situation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10
(14 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation
Lieu
Salle Sagest à ARUE
PK 4 Centre Sagest 98701 ARUE
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Accessibilité
Parking gratuit
Accès handicapé