Les réformes du droit du travail polynésien depuis 2018 - Avocats
Formation créée le 31/05/2023. Dernière mise à jour le 25/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Un point sur l'application des nouveaux textes du droit du travail depuis 2018.
Objectifs de la formation
- Maîtriser la présomption de salariat
- Comprendre la jurisprudence des CDD
- Maîtriser les différentes prescriptions en droit disciplinaire
- Apprendre la jurisprudence récente
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Avocats, juristes
Prérequis
- Connaître les bases du droit du travail polynésien
Contenu de la formation
-
La présomption de salariat
- Rappel des textes (Lp 1211-1-1)
- Ancienne jurisprudence
- Nouvelle jurisprudence
- Evolution en cours
-
Les CDD
- Actualisation de la jurisprudence
- Evolution du nouveau CDD
-
Les délais de prescription
- La faute et la maladie
- Les délais de notification
-
Questions diverses
Équipe pédagogique
Le président du tribunal de travail et un juge assesseur
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation finale
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposé théorique
- Support de formation
- Questions/Réponses
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Attestation de formation
Lieu
Dans nos locaux
PK 4 98701 ARUE
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Accessibilité
Parking gratuit